Intégrer la fonction publique hospitalière / territoriale

Pour intégrer la fonction publique territoriale, l’infirmière doit passer un concours sur titre avec épreuves. Une justification de son titre est requise pour passer le concours avec 2 épreuves, comme une photocopie du diplôme d’Etat d’infirmière.

Il y a plusieurs conditions d’accès au concours d’infirmière territoriale :

• Avoir la nationalité française.
• Etre en règle avec les démarches administratives et les obligations du service civique comme avoir fait sa Journée défense et citoyenneté (JDC), appelée Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) jusqu’en 2010.
• Bénéficier de ses droits civiques.
• Ne pas avoir des mentions incompatibles avec l’exercice de la profession, inscrites sur le casier judiciaire n°2.
• Etre titulaire du diplôme d’Etat d’infirmière ou d’un diplôme équivalent cité aux articles L.4311-3 et L.4311-4 du Code de la santé publique, pour les ressortissants de l’Union Européenne.

La candidate est soumise à 2 épreuves :

1. Une épreuve écrite d’admissibilité de 3 heures. L’infirmière doit résoudre un cas pratique sur les missions qu’incombent la fonction d’infirmière, par le biais de la rédaction d’un dossier organisé avec un plan.
2. Une épreuve orale d’admission de 20 minutes. Au cours de l’entretien de motivation avec un jury, afin d’évaluer l’aptitude de la professionnelle de santé.

L’obtention du concours entraîne seulement l’inscription sur une liste d’aptitude. Paradoxalement, le fait d’avoir réussi le concours ne signifie pas le recrutement. L’infirmière peut donc se présenter aux offres d’emploi proposées par les établissements relevant de la fonction publique territoriale. La présence sur la liste d’aptitude est valable une année, renouvelable 2 fois, soit 3 années maximum.

Lorsque que la personne est recrutée par un établissement public territorial, elle est nommée infirmière territoriale stagiaire durant un an et bénéficie de 5 jours de formation. Elle est rémunérée à hauteur du 1er échelon de la classe normale de l’infirmière en soins généraux dans la grille indiciaire territoriale. A l’issue de la période, elle est titularisée.

L’infirmière peut travailler au sein d’un hôpital, avec un statut de contractuelle et non pas de fonctionnaire. Elle occupe un emploi non permanent, pour effectuer un remplacement, suite à la vacance d’un poste ou lors des congés saisonniers.

La professionnelle de santé signe un contrat de travail, pour une durée déterminée, qui est régi par le droit privé, c’est-à-dire le Code du travail. Elle bénéficie des mêmes droits et obligations que les salariés du secteur privé : période d’essai, signature d’un contrat, temps de travail...

3 cas de figure s’ouvrent à l’agent contractuel :

• La transformation du CDD en contrat à durée indéterminée, sans pour autant que l’infirmière ne devient fonctionnaire. Le CDI ouvre droit à l’accès à la fonction publique hospitalière, par des examens professionnels.
• L’intégration dans la fonction publique, au bout de 4 années de travail en équivalent temps plein.
• La titularisation suite au CDD, sur décision du supérieur hiérarchique, pour des nécessités de service ou une vacance de poste.

L’agent contractuel peut donc connaître une évolution de carrière et intégrer la fonction publique hospitalière et territoriale, selon la disponibilité des postes.